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Nous vous rappelons que votre notaire est à votre disposition pour vous conseiller en matière de vente et d'acquisition immobilière. Il peut également vous guider sur le choix de votre régime matrimonial, ou encore envisager avec vous des donations au profit de vos enfants et petits - enfants.
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Votre notaire peut établir et conserver en toute sécurité votre testament ; il peut assurer la gestion de vos biens immobiliers et aussi vous conseiller sur le choix et la forme de votre société et en rédiger les statuts.
Votre notaire rend vos projets plus sûrs.
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En France, le notaire est un officier public nommé par décision du Garde des Sceaux. Investi à ce titre d'une délégation de puissance publique, le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés.
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Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière ou à une donation, constater une mutation immobilière après décès ou pour prendre une hypothèque.
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Le notaire détient également le pouvoir d'émettre un titre exécutoire équivalent à une décision de justice. Ce titre permet de saisir un débiteur défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire au préalable.
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Le notaire, comme l'avocat, est un professionnel du droit. A l'issue de 4 ans d'études pour obtenir sa maîtrise, l'étudiant poursuit son étude du métier pendant 3 années avant d'obtenir son diplôme de notaire. Il sera notaire assistant jusqu'à sa nomination par le garde des sceaux.
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Pour la collectivité, le notaire est surtout connu pour son rôle en matière de ventes d'immeubles et de droit des successions. Le notaire est un officier public ministériel exerçant une profession libérale. Il confère une authenticité aux conventions et aux actes des particuliers, des entreprises et des collectivités en leur donnant une valeur juridique identique à celle d'un jugement.
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Le notaire a une mission de service public. Sa fonction première est d'établir des actes pour le traitement de successions, de mutations immobilières, de donations et de partages. Chaque notaire est membre d'une chambre, garante de la déontologie de la profession.
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Le notaire rédige des conventions ayant pour but de régler certaines situations particulières.
Il intervient en tant que conseil auprès de familles ou d'entreprises, en les renseignant sur les règles juridiques à respecter et en les informant sur la portée de leurs engagements.
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Polyvalent et indépendant, votre notaire est un juriste de l'équilibre, un juriste de l'altruisme, un généraliste du droit pouvant intervenir dans la vie de tous les jours depuis la naissance jusqu'à la mort.
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Le notariat est un métier de contact, une richesse humaine.
Disponible, le notaire est également à l'écoute des besoins de ses clients, qu'il doit comprendre et analyser afin d'y répondre avec le plus de fiabilité.
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Parfois garant des toutes dernières volontés et du testament de ses clients, le notaire entretient une relation privilégiée avec ces derniers. Une relation basée sur la confiance, nécessaire pour le client désireux de se confier.
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Le statut du notaire lui permet d'imposer sa vision des choses, mais il ne peut en aucun cas porter de jugement sur les situations parfois complexes auxquelles il est confronté : il a surtout un rôle de conseil impartial.
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Un notaire doit faire preuve de diplomatie et de bon sens. Il lui faut être bon pédagogue et se révéler d'une grande discrétion puisqu'il est soumis au secret professionnel.
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Le notaire est avant tout un homme de confiance, un juriste de proximité, un confident auquel les familles vont livrer des informations essentielles de leur vie privée.
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L'acte de notoriété doit obligatoirement être établi par un Notaire depuis le 22 Décembre 2007.
Cet acte, qui dresse la liste des héritiers et leurs droits dans la succession, est notamment nécessaire pour obtenir la délivrance des fonds que possédait le défunt.
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Le Notaire est un Magistrat de l'amiable, acteur d'une justice sans procès.
Nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, il assure pour le Compte de l'État, le service public de l'authenticité ; c'est-à-dire qu'il confère aux actes qu'il reçoit la même portée qu'un jugement définitif.
Son activité est étroitement réglementée et contrôlée sous l'autorité du Procureur de la République.
Sa rémunération, identique sur l'ensemble du territoire, fait l'objet d'un tarif fixé par l'État.
Outre sa mission légale d'authentification et de conservation des actes, le Notaire est un généraliste du Droit, ayant une vision globale des problèmes juridiques.
Il vous conseille sur l'ensemble des domaines du Droit et de la Fiscalité : Famille, Immobilier, Patrimoine, Rural
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Pour aider vos enfants à acheter leur premier appartement, pensez à la donation ou au Prêt Familial.
Votre Notaire peut vous conseiller.
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La somme que l'on verse à l'Office Notariale et que l'on nomme improprement "Frais de Notaire", comprend en réalité :
*Les Taxes et Impôts collectés pour l'État et les Collectivités Locales
*Les Émoluments, revenant à l'Office Notariale, généralement de l'ordre d'1% environ
*Et le coût des formalités administratives ou "Débours", nécessaires à la préparation de votre acte
*Enfin, certains actes font l'objet d'honoraires librement convenus entre le Notaire et son Client
A l'issue du dossier, le Notaire vous remettra un décompte détaillé.
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Le don manuel, déclaré aux impôts, permet d'être en règle avec le fisc, mais peut conduire à d'importantes difficultés en cas de divorce des enfants ou lors du décès des parents. Parlez-en avec votre notaire !
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En cas de vente d'un logement de plus de 15 ans, un état de l'installation intérieure d'électricité devra être réalisé dans les parties privatives et fourni à l'acquéreur à compter du 1er Janvier 2009.
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En l'absence de déclaration faite auprès de l'administration fiscale, le délai d'action de cette dernière est passée de 10 à 6 ans à compter du 1er Juin 2008 : on parle de délai de reprise.
Passé ce délai, l'administration ne peut plus réclamer les impôts qui n'ont pas été payés par le contribuable.
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Que ce soit en matière immobilière, en matière de droit de la famille pour les successions, donations, partage ou du droit des affaires pour la constitution de sociétés, cession de fonds de commerce, ou tout simplement pour faire un bilan patrimonial, nous mettons notre expertise à votre disposition.
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Vous vendez ? Vous achetez ?
Notre service transactions immobilières vous accueille au ...
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Les notaires et leurs collaborateurs ont pour mission de vous assurer des conseils indépendants et des actes incontestables en matière de droit de la famille, droit de l' immobilier, ou droit des entreprises.
L'acte notarié, c'est la liberté de vous engager au côté d'un officier public en total sécurité.
Grâce à votre notaire, vous savez que tous les engagements que vous prenez dans votre vie seront respectés quoi qu'il arrive.